Christian Terral
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Terral (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
avocat général près la cour d'appel de Paris
à compter du 24 août 1995
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000735657
(source JORF)
admission
25 Février 1995
25/02/1995
De:
Christian Terral
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:
M. Maligne
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Avocat général
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
nomination
27 Juin 1991
27/06/1991